Déposée le 29 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VIDELIO IEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LETTRA SOFT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-02 du 13 janvier 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VIDELIO IEC domicilié(e) 27-41 Boulevard Louise Michel - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 093 704 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle domicilié(e) 13 Rue Amédée Ménard, BP 51215 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France.
La marque LETTRA SOFT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547506.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIDELIO IEC, SAS - 27-41 Boulevard Louise Michel - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 350093704
FIDAL, Mme GALAND-PADRAO Isabelle - 13 Rue Amédée Ménard, BP 51215 - 44312 - NANTES Cedex 3 - France
Renouvellement sans limitation le 23 novembre 2004 n°2275934 - Publication au BOPI 2004-11-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02
Inscription le 10 février 2014 - Transmission totale de propriété n°618223 - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-02-10
Inscription le 16 juin 2014 - Changement de dénomination n°625574 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Renouvellement sans limitation le 30 juillet 2014 n°2564357 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-30
Etiqueteuse.Machine à imprimer adresses, textes ou images.Imprimante d'ordinateur.Accessoires, c'est à dire bandes imprimables par tout mode d'impression
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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